Les présentes conditions générales de vente sont conclues

d'une part par la société INOOZ, SAS au capital de 1000 euros exploitant le site Internet ditesleavecdesballons.fr dont le siège social est 57, avenue de Bretagne – 76100 Rouen, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro XXX et assujettie à la TVA sous le numéro FRXXX,

ci-après dénommée le « VENDEUR » ;

et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat au VENDEUR via l’adresse : ditesleavecdesballons.fr

dénommée ci-après l’« ACHETEUR » .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le VENDEUR et l'ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ditesleavecdesballons.fr, que l'ACHETEUR soit professionnel ou consommateur.

Le fait de passer commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l' ACHETEUR des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le VENDEUR.

Le VENDEUR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'ACHETEUR.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur la boutique en ligne publié sur le site ditesleavecdesballons.fr éditée par le VENDEUR.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le VENDEUR.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et l’emballage.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'ACHETEUR.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et d'emballages, hors frais de livraison.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du VENDEUR. Ils seront à la charge de l'ACHETEUR et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le VENDEUR invite à ce titre l'ACHETEUR à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le VENDEUR se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du VENDEUR sont à la charge de l’ACHETEUR. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Commandes

L'ACHETEUR, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : créer un compte, remplir les informations de livraison et de facturation, choisir une date de livraison, valider la commande, accepter les conditions générales de vente et effectuer le paiement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le VENDEUR communiquera par courrier électronique à l'acheteur confirmation de la commande enregistrée.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Ainsi, les informations données par l'acheteur lors de la passation de sa commande engagent celui-ci et doivent être correctes et complètes afin de pourvoir assurer l’exécution et la livraison de la commande (digicode, N° de rue, N° de chambre et service dans un hôpital) : en cas d'erreur, le VENDEUR ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'ACHETEUR.

Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'ACHETEUR ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs du VENDEUR. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 8 jours ouvrables, le VENDEUR prendra contact avec l’ACHETEUR. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l’ACHETEUR ou d'annuler la commande avec remboursement.

Le VENDEUR se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aussi l'acheteur ne saurait s'en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation et qu'il n'a pas encore été remis au transporteur. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d'un montant de 10 euros TTC sera appliquée.

Modalités de paiement

L'acceptation de la commande par le VENDEUR et l'expédition consécutive des produits à l’ACHETEUR ne peuvent intervenir qu'après la validation du moyen de paiement de l’ACHETEUR et le débit consécutif du prix du compte bancaire de l’ACHETEUR. Ainsi, les produits sont toujours prépayés par l’ACHETEUR. Les moyens de paiement acceptés par le VENDEUR sont les cartes bancaires portant les marques Visa, Mastercard/Eurocard, Diners, American express, E-card et le règlement par la plate-forme Paypal.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Tout impayé lié à un défaut de provision du compte de l’ACHETEUR ou à des coordonnées bancaires erronées communiquées par l’ACHETEUR donnera lieu à la facturation d'un forfait de 20 euros par incident de paiement.

Afin de lutter contre la fraude bancaire, le VENDEUR se réserve le droit de demander des justificatifs de pièce d’identité et de domiciliation à l’ACHETEUR avant expédition de la commande. La commande ne sera donc traitée qu’après réception et validation desdits documents. La commande pourra donc être annulée par le VENDEUR.

Livraisons

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans le délai prévu à la commande par la remise directe du produit au destinataire annoncé (sauf en cas d'empêchement comme dans un hôpital ou une clinique ou en l'absence du code d'accès à l'immeuble ou en cas de directive donnée par l’ACHETEUR dans sa commande ou par le destinataire sur le site du transporteur), soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition ou envoi d’un sms ou envoi d’un email. En cas de retour de la commande pour non réclamation ou refus du destinataire, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur au montant de 21.90 € TTC ; ce dernier ne pourra réclamer aucun remboursement ou dédommagement. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 24 heures à compter de la livraison.

La livraison est effectuée dans le délai prévu lors de la validation de la commande et confirmé dans le courrier électronique confirmant l’enregistrement de la commande. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque l’ACHETEUR commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. l’ACHETEUR ayant choisi sa date de livraison; ce dernier doit s’assurer de la présence du destinataire aux heures prévues de livraison et du bon enregistrement de toutes les informations lors de la commande pour assurer la bonne livraison (adresse complète, code d’accès aux immeubles, numéro de téléphone du destinataire). Toutefois, en cas de force majeure (grèves, émeutes, incendie, guerre, accidents, intempéries et impossibilité d'être approvisionnée) les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Le VENDEUR tiendra l’ACHETEUR au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’ACHETEUR est à jour de ses obligations envers le VENDEUR.

Réclamations

Toute réclamation doit être formulée au plus tard dans les 24 heures qui suivent la livraison du produit, par écrit, par mail à contact@ditesleavecdesballons.fr ou par téléphone au XXXXXXX Les réclamations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Garantie - Responsabilité

Le VENDEUR, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du VENDEUR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site Internet ditesleavecdesballons.fr.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du VENDEUR.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Le VENDEUR se réserve le droit de collecter des informations sur les ACHETEURS y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les ACHETEURS peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au VENDEUR. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro XXXXXXXX.

Archivage - Preuve

Le VENDEUR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du VENDEUR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Mention particulière

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, l'acheteur commandant de l'alcool s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de sa commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.